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Genèse du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" juin 2018

A la différence des ordonnances de septembre 2017 qui portaient réforme du Code du travail, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » fait l’objet d’un long processus de concertations et de négociations. Alors que le programme de travail du gouvernement soulignait les complémentarités entre les mesures concernant l’apprentissage, la formation professionnelle et l’assurance chômage, leur préparation fait l’objet de processus séparés de nature différente combinant des concertations tripartites ou multipartites et des négociations interprofessionnelles.
Pour l’apprentissage, les conflits sur le pilotage et le financement engendrent l’échec rapide de la concertation, ce qui laisse les pouvoirs publics décider unilatéralement. Les questions centrales (qualité, contenu et localisation de l’offre de formation, statut et trajectoire des apprentis…) sont passées au second plan derrière le conflit de pouvoir entre les Régions et les branches professionnelles.
En ce qui concerne la formation professionnelle, le contenu de l’accord interprofessionnel est aussitôt mis en cause par le gouvernement qui, sous les apparences du quadripartisme, impose son contrôle en ne laissant au paritarisme que des fonctions subalternes. L’entrepreneur rationnel et l’individu rationnel définissent leurs choix sur un marché de la formation en s’appuyant sur des organismes de conseil et de certification.
Enfin, l’indemnisation du chômage semble n’être touchée dans l’immédiat que par des extensions symboliques aux démissionnaires et aux indépendants. A terme cependant, l’Etat assure son contrôle non seulement sur la trajectoire financière mais aussi sur les objectifs d’évolution des règles du régime.
Un premier enseignement porte sur les modes de régulation de la relation d’emploi. Au niveau interprofessionnel, le paritarisme reposait sur trois principaux piliers : la formation professionnelle continue, l’assurance chômage, les retraites complémentaires. Le premier est considérablement affaibli ; le second est, à terme, menacé ; il reste à attendre ce que la réforme des retraites impliquera pour le troisième pilier.
Un second enseignement porte sur le contenu des nouvelles règles. Après la composante « flexibilité » apportée par les ordonnances, certains annonçaient avec la future loi une composante « sécurité ». L’extension de la couverture par l’assurance chômage est marginale. Pour la formation, les progrès portent essentiellement sur le compte personnel de formation et le conseil en évolution professionnelle. Ils se situent dans la problématiquede « l’individu équipé pour le marché ».

Lire le Document de Travail de Jacques FREYSSINET : Genèse du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel"

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