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Parution de la Revue de l'IRES N°94-95 - Comités d'entreprise : quelle postérité ? décembre 2018

Les articles du dernier numéro de la Revue de l'IRES sont consultables sur notre site.

À la question « quelle postérité pour les comités d’entreprise (CE) ? », on pourrait répondre simplement : ils disparaissent. En en effet, par l’ordonnance du 22 septembre 2017 portant nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, les comités sociaux et économiques (CSE) les remplacent.
Ce numéro spécial de La Revue de l’IRES revient sur 70 ans d’histoire des CE, et rend compte de leurs pratiques et de leur rôle dans le système de relations professionnelles, en combinant plusieurs entrées. À cette occasion, il s’interroge sur les évolutions possibles de cette institution.
Un premier article examine la façon dont l’institution CE a été pensée en droit du travail et l’évolution de la doctrine sur cet objet, afin de mieux appréhender ses transformations passées et à venir. Un deuxième analyse les résultats électoraux pour apprécier la représentativité des organisations syndicales et son évolution, qui informe également sur celle du salariat.
Le numéro spécial se concentre ensuite sur deux des prérogatives centrales conférées au CE : d’une part les activités sociales et culturelles (ASC), dont l’usage peut être militant selon le sens que leur donne les élu·es, et d’autre part sur le dialogue social sur la stratégie de l’entreprise. Il en dresse le bilan, et s’interroge sur la centralisation des institutions de représentation du personnel (IRP) qui correspond à celle de la prise de décision dans l’entreprise. Ce mouvement de centralisation pose la question de l’articulation entre représentation de proximité et instances centrales, question qui reste entière dans la nouvelle architecture représentative issue des ordonnances de septembre 2017. Pour remplir cette fonction de dialogue sur la stratégie de l’entreprise, le CE recourt à l’expertise : le dernier article du numéro évoque les modalités d’intervention des expertes et experts auprès des CE, et s’interroge sur ce que le passage du CE au CSE va modifier, dans la mesure où le mode de financement des expertises est réformé par les ordonnances.

En bref...